Explorer des carrières - Rapport sur le marché du travail

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Commis des services judiciaires  (CNP 1443)
Région de Lower Mainland--Sud-ouest
Description | Titres | Tâches | Professions apparentées

Les commis des services judiciaires offrent des services de soutien aux tribunaux, tels que faire régner l'ordre dans les salles d'audience, préparer le rôle des causes et garder les pièces à conviction. Les commis des services judiciaires travaillent dans les tribunaux fédéraux et provinciaux.

commis d'un tribunal, commis d'un tribunal criminel, commis d'un tribunal provincial, commis judiciaire, huissier-audiencier/huissière-audiencière de tribunal.

Les commis des services judiciaires exercent une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes :
  • faire régner l'ordre dans les salles d'audience, lire les accusations, recevoir les réponses des accusés aux accusations, faire prêter serment aux témoins et exécuter d'autres tâches de bureau dans la salle du tribunal;
  • préparer les dossiers, le rôle des causes et autres documents connexes;
  • consigner la procédure principale, y compris les plaidoyers, le nom des témoins, la date, l'heure et les jugements rendus;
  • veiller au soin et à la garde des pièces à conviction;
  • préparer les documents nécessaires à la sélection du jury et participer à cette sélection;
  • mettre à jour et tenir les index et les dossiers du greffe, sur papier et en format électronique, les mesures prises par le tribunal ou en réponse aux décisions du tribunal;
  • percevoir les amendes, les frais et les fonds à transférer en fiducie, les acheminer et en rendre compte;
  • répondre aux demandes de renseignements du public au greffe.
Villes incluses dans la région | Bureaux Service Canada

Abbotsford, Burnaby, Coquitlam, Richmond, Surrey, Vancouver, Chilliwack, Langley, New Westminster, North Vancouver, Port Coquitlam, Port Moody, White Rock, Gibsons, Mission, Aldergrove, Brunswick Beach, Crescent, Crescent Beach, Cultus Lake, Elgin, Fort Langley, Grandview, Lions Bay, McMillan Island, Ocean Park, South Surrey, Sunnyside, Willoughby

Affichez la liste des bureaux de Service Canada pour cette région.

Education et exigences d'emploi pour les Commis des services judiciaires dans la région de Région de Lower Mainland--Sud-ouest

L'éducation et les exigences d'emploi peuvent varier selon la région. Les travailleurs dans les professions réglementées doivent avoir un permis d'exercice pour travailler légalement. Les travailleurs dans les professions non réglementées n'ont pas besoin de permis d'exercice, mais les employeurs pourraient demander d'autres attestations.

Exigences/Conditions d'emplois

Les conditions d'accès à la profession sont celles qui sont généralement exigées pour y accéder.

  • Un diplôme d'études secondaires est exigé.
  • Une formation en cours d'emploi est offerte.

Réglementation par province et territoire

Certaines provinces et certains territoires réglementent certaines professions et certains métiers, alors que d’autres ne le font pas. Même si vous détenez un permis pour travailler dans une province donnée, celui-ci ne sera peut-être pas accepté dans une autre province ou un autre territoire.

Consultez la liste ci-dessous pour déterminer si votre profession ou votre métier est réglementé, selon la province ou le territoire.
Tableau d'offres d'emploi pour votre profession à l'échelle provinciale ou territoriale.
Provinces et territoires Réglementation
Alberta
Non réglementée
Colombie-Britannique
Non réglementée
Île-du-Prince-Édouard
Non réglementée
Manitoba
Non réglementée
Nouveau-Brunswick
Non réglementée
Nouvelle-Écosse
Non réglementée
Nunavut
Non réglementée
Ontario
Non réglementée
Québec
Non réglementée
Saskatchewan
Non réglementée
Terre-Neuve-et-Labrador
Non réglementée
Territoires du Nord-Ouest
Non réglementée
Yukon
Non réglementée

Programmes d'études

Par ordre d’importance selon le nombre de diplômés travaillant dans cette profession (Commis des services judiciaires) :

Compétences essentielles

Comment les profils des compétences essentielles peuvent vous aider !
Les profils de compétences essentielles peuvent :
  • permettre l’identification de carrières pour un individu selon l’ensemble de ses compétences.
  • inspirer les chercheurs d’emploi pour rédiger leur curriculum vitae ou se préparer pour une entrevue.
  • servir de référence aux employeurs dans la rédaction d’une offre d’emploi.

Les employeurs accordent beaucoup d’importance aux compétences essentielles en milieu de travail. Les compétences essentielles sont des « bases » à partir desquelles toutes autres compétences sont développées.

Chaque profil contient une liste d’exemples de tâches qui illustrent la façon dont chacun des 9 compétences essentielles est généralement utilisée par la majorité des travailleurs dans cette profession. Les niveaux de complexité, évalués de 1 (tâche de base) à 5 (tâche avancée), peuvent varier en fonction des exigences en milieu de travail.


Commis des services judiciaires

Les commis des services judiciaires offrent des services de soutien dans les tribunaux, tels qu'appeler les injonctions de la cour, préparer le rôle des causes et garder les pièces à conviction. Les commis des services judiciaires travaillent dans les tribunaux fédéraux et provinciaux.

Lecture
 
  • Lire des avis de la cour, des assignations, des affidavits et des transcriptions pour se tenir au courant des activités du tribunal. (2)
  • Lire des notes de service résumant des décisions de justice qui ont une influence sur les procédures. (2)
  • Lire des dossiers d'accusation ou des informations exposant les chefs d'accusation. À l'audience, ils peuvent lire les chefs d'accusation à l'accusé et s'assurer que les informations sont exactes. Ces documents peuvent avoir un paragraphe à quelques pages de longueur. (2)
  • Lire à voix haute, résumer et interpréter, pour l'accusé, diverses ordonnances, comme les ordonnances d'interdiction, les ordonnances de libération conditionnelle et les engagements. (2)
  • Lire, au besoin, des fiches d'accusation concernant les infractions, telles que les infractions en matière de drogue, pour comprendre le contexte de certains procès. Ces fiches peuvent contenir des informations techniques comme des données sur la composition chimique des drogues. (3)
  • Lire les déclarations de victimes et les requêtes présentées par les avocats. (3)
  • Lire des manuels de pratique de la cour couvrant des éléments tels que les fonctions en salle d'audience, les procès devant un jury, les procès au civil, les enquêtes préliminaires et les enquêtes de coroners, pour clarifier des politiques et des procédures. (4)
  • Lire des parties du Code criminel avant le début de la séance de la cour, pour se tenir au courant des éléments d'un dossier. (5)
Utilisation de documents
  • Lire des listes de pièces à conviction et les étiquettes apposées sur celles-ci, pour connaître les éléments de preuve. (1)
  • Lire les panneaux d'affichage placés autour du palais de justice. (1)
  • Lire, créer et entrer de l'information sur l'horaire des juges et le calendrier avant le procès, de façon à planifier les tâches. (2)
  • Lire le dossier d'accusation, les ordonnances d'évaluation psychologique et les mandats d'arrêt. (2)
  • Examiner, au besoin, des croquis utilisés comme pièces à conviction (par exemple, des croquis sur les accidents), pour mieux comprendre les cas. (2)
  • Remplir les formulaires de libération conditionnelle et vérifier que les termes concordent avec les conditions fixées par le juge. (2)
  • Remplir des formulaires reconnaissant que les amendes, pensions alimentaires ou autres paiements ont été versés. (2)
  • Entrer, parfois, sur ordinateur des statistiques montrant combien d'affaires un juge traite actuellement ou combien de policiers participent à une affaire. (2)
  • Remplir et déposer les formulaires d'engagement et de mandat de dépôt. Les premiers énoncent les accusations portées contre l'accusé, les conditions de libération sous caution fixées par le juge, les dates d'inculpation et les conditions de mise en liberté. Le deuxième autorise la détention d'un délinquant reconnu coupable, consigne les dispositions relatives à la peine que doit purger l'accusé. (3)
Rédaction
  • Dactylographier des lettres qui seront adressées aux avocats, pour informer les parties concernées des résultats des procès. (1)
  • Rédiger des mises à jour de l'information, comme le verdict du juge, une fois le procès terminé. Cette activité se fait par ordinateur ou à la main. (1)
  • Remplir des avis d'audiences et des ordonnances consignant les chefs d'accusation et les restrictions imposées à l'accusé. (2)
  • Rédiger des notes de service pour les avocats à l'interne concernant les horaires des juges ou pour fournir de l'information sur les affaires à venir ou des documents précis. (2)
  • Rédiger des lettres à des agents de libération conditionnelle au sujet de clients ou à des cabinets d'avocats sur l'état d'avancement d'une affaire. (3)
  • Préparer des registres d'audience. (3)
Calcul
Calculs monétaires
  • Recevoir de l'argent liquide pour le paiement des cautions, vérifier que le montant est exact, remplir les formulaires et fournir l'information et l'argent au bureau du caissier. (1)
  • Percevoir les sommes restituées par les accusés pour paiement aux victimes, rendre la monnaie et émettre des reçus. (1)
Calendriers des budgets et des opérations comptables
  • Équilibrer, au besoin, des livrets bancaires, faire des dépôts, rapprocher des états financiers et entrer des paiements sur un ordinateur. (1)
  • Fixer de nouvelles dates de comparution en cour et rajuster les priorités lorsque des événements imprévus retardent la conclusion d'une affaire judiciaire. (3)
Mesures et calculs
  • Vérifier que les montants en espèces indiqués parmi les pièces présentées comme éléments de la preuve au procès sont exacts. (1)
  • Mesurer, parfois, des pièces à conviction, comme un couteau, pour s'assurer qu'elles sont de la longueur indiquée dans la description. (1)
Analyses des données numériques
  • Compiler, au besoin, et comparer des statistiques annuelles concernant la fréquence des audiences, des accusations et des cas. (1)
Calcul approximatif
  • Estimer, au besoin, la durée d'un procès à des fins d'établissement des horaires, en tenant compte d'éléments comme: la durée moyenne par témoin, l'avocat de la défense qui sera présent, l'information fournie à la Couronne, la nature du dossier et le fait que la Charte fasse l'objet ou non de l'argumentation. (2)
Communication verbale
  • Faire des annonces à la cour, comme appeler les injonctions de la cour, annoncer le juge et l'accusé, présenter les chefs d'accusation et fournir la preuve que l'accusé connaît la date d'audience. (1)
  • Communiquer avec d'autres commis des services judiciaires pour leur donner ou obtenir de l'information pour la cour, leur poser des questions de procédure et coordonner les horaires. (2)
  • Parler avec les sténographes judiciaires pour clarifier certains détails de procédure. (2)
  • Communiquer avec les juges au sujet des procès, des horaires des commis et de la manière dont le travail progresse. (2)
  • S'entretenir avec le public, par exemple, avec les témoins et les observateurs présents dans la salle d'audience pour donner des instructions, prendre de l'information et administrer la procédure applicable en salle d'audience, comme l'assermentation des témoins. (2)
  • Accueillir les personnes qui viennent payer des amendes et interagir avec les accusés en revoyant leur dossier d'accusation. Les commis des services judiciaires doivent faire preuve de tact et de fermeté pour traiter efficacement avec des personnes agressives ou agitées parce qu'elles doivent comparaître. (2)
  • Faire visiter le tribunal, parfois, à des groupes d'étudiants ou à des visiteurs. (2)
  • Communiquer avec la police ou les avocats au sujet des procédures à suivre et clarifier les conditions de libération conditionnelle avec les agents de libération conditionnelle. (3)
Capacité de raisonnement
Résolution de problèmes
  • Se rendre compte, parfois, que certaines informations ne figurent pas sur les formulaires ou dans les dossiers de la cour. Ils doivent alors parler avec les avocats de la Couronne et de la défense et à d'autres commis des services judiciaires pour trouver ces informations. (1)
  • Devoir, au besoin, retrouver des dossiers mal rangés dont on a besoin dans une audience. Ils cherchent dans des systèmes de classement et s'informent auprès du personnel jusqu'à ce qu'ils retrouvent le dossier. (1)
  • Manquer, au besoin, de personnel lorsque les emplois du temps sont très chargés, ce qui risque de compromettre certaines dates critiques. Ils redéfinissent les tâches et, au besoin, communiquent avec leur supérieur pour obtenir de l'aide. (2)
  • Se trouver, parfois, confrontés à une urgence médicale dans la salle d'audience, comme l'évanouissement d'un accusé ou d'un témoin. Ils doivent maintenir l'ordre tout en cherchant du secours. (2)
  • Se trouver, parfois, confrontés à des problèmes d'horaires, si la durée d'une audience a été mal estimée. Ils doivent fixer à nouveau des dates d'audience et aviser le personnel concerné. (3)
Prise de décision
  • Décider quand rappeler la Cour à l'ordre. (1)
  • Décider s'il faut appeler un gardien lorsqu'un accusé devient agressif au moment où ils remplissent les documents. (2)
  • Décider quelle information peut être divulguée aux médias ou à la famille de l'accusé, en se fiant à leur expérience et à la politique de la cour. (3)
  • Décider de l'ordre dans lequel se dérouleront les recherches qu'ils effectuent pour des avocats ou des juges, et du temps qu'ils y consacreront. (3)
Pensée critique

Il n'y a pas de renseignements sur la compétence de la pensée critique pour ce profil.

Planification et organisation du travail

Le travail de commis aux services judiciaires est déterminé par l'horaire de la cour et les demandes des avocats, des avocats de la Couronne et des juges. Les commis exécutent une série principale de tâches répétitives comme remplir divers formulaires sur les chefs d'accusation, les peines et les conditions. Les commis sont fréquemment interrompus dans leur travail en raison des demandes de recherche de documents et l'établissement de nouveaux horaires d'audience. Ils doivent bien coordonner leur travail avec leurs collègues et les juges dans les services qui gèrent plusieurs salles d'audience en même temps. Ils doivent également coordonner leur activité avec d'autres entités du système judiciaire comme les établissements pénitentiaires et les bureaux de libération conditionnelle.

Utilisation particulière de la mémoire
  • Mémoriser certains chefs d'accusation en sachant s'il s'agit d'un acte criminel ou d'une infraction punissable par procédure sommaire et le type de formalités à suivre pour chacun d'entre eux.
  • Mémoriser le déroulement d'un procès, comme le moment de l'assermentation des témoins, le moment de la mise en garde de l'accusé et le moment où il faut demander à l'accusé quel mode de procès il choisit.
  • Se souvenir des demandes de la cour et du personnel judiciaire, comme le fait de télécopier un formulaire au personnel des établissements pénitentiaires pour la mise en liberté d'un accusé.
  • Se souvenir, au besoin, de divers jugements et répondre à des questions posées par des juges et des avocats au sujet de ces jugements.
Recherche de renseignements
  • Se reporter à des dossiers et à des banques de données électroniques pour trouver de l'information sur les heures d'audience. (1)
  • Obtenir de l'information, au besoin, en s'adressant directement à l'accusé pour remplir certains formulaires. (1)
  • Chercher de l'information pour consigner les données manquantes dans les documents en parlant avec des collègues, des superviseurs et du personnel d'autres entités du système judiciaire. (2)
  • Effectuer des recherches par ordinateur ou lire des dossiers pour relever les points de procédure principaux qui exigeront un suivi administratif. (2)
Technologie numérique
  • Ils compilent, au besoin, des données sur les dossiers d'accusation. (1)
  • Ils envoient, au besoin, un message par courrier électronique à un agent de libération conditionnelle. (1)
  • Ils rédigent, au besoin, de courtes notes de services à l'intention de leurs collègues concernant des changements aux procédures. (2)
  • Ils cherchent des dates d'audience et des numéros de dossiers. (2)
Renseignements supplémentaires
Autres compétences essentielles :

Travail d'équipe

Les commis des services judiciaires travaillent surtout seuls. Ils peuvent travailler seuls lorsqu’ils remplissent des formulaires, préparent des listes et rédigent des notes de service. Ils peuvent travailler avec des partenaires ou des aides dans les tribunaux où le volume de travail est important. Les commis des services judiciaires font partie d’une équipe qui comprend des juges, des avocats, des gardiens et du personnel de bureau.

Formation continue

Les commis des services judiciaires apprennent constamment. Ils s'informent des procédures visant des dispositions inhabituelles et des procédures modifiées à la suite d'un changement législatif. Ils peuvent aussi, au besoin, apprendre à se servir de logiciels nouveaux ou modifiés.

L'information pour Nouveaux arrivants

Évaluation des titres de compétences

Les services provinciaux d'évaluation des titres de compétences évaluent les titres de formation moyennant des frais. Adressez-vous à un organisme de réglementation ou un autre organisme pour déterminer si vous avez besoin d'une évaluation avant de dépenser de l'argent pour une évaluation qui n'est pas requise ou reconnue.

L'évaluation vous dira comment votre scolarité se compare aux normes connexes de la province ou du territoire où vous prévoyez vous établir. Une évaluation peut vous aider dans votre recherche d'emploi.

Veuillez consulter les onglets Région de Lower Mainland--Sud-ouest et Colombie-Britannique pour plus d’informations utiles au sujet des education et exigences d'emploi .