Description

Les officiers de justice coordonnent les tâches administratives et les formalités des tribunaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, telles que fixer la date de procès et surveiller les dossiers de la cour. Les juges de paix assermentent les témoins, délivrent des assignations, des citations à comparaître et des mandats d'arrêt et accomplissent d'autres tâches reliées à la cour telles que présider les audiences de cautionnement. Ils travaillent dans les tribunaux fédéraux et provinciaux.

Titres de professions inclus

administrateur judiciaire/administratrice judiciaire, administrateur/administratrice d'un tribunal, administrateur/administratrice d'une cour de justice, commissaire aux affidavits, commissaire aux mariages, constable judiciaire, coordonnateur/coordonnatrice de procès, coordonnateur/coordonnatrice des services judiciaires, directeur/directrice des services judiciaires, greffier adjoint/greffière adjointe, greffier judiciaire superviseur/greffière judiciaire superviseure, greffier/greffière d'un tribunal, juge de paix, officier/officière de justice, registraire de la Cour suprême, registraire en matière de faillites.

Tâches principales

Les juges et les officiers de justice exercent une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes :Officiers de justice

• coordonner les services administratifs et établir les priorités du personnel judiciaire;
• fixer la date de tous les procès, planifier les conférences et les audiences préalables aux procès;
• ouvrir les séances des tribunaux, lire les accusations et consigner les plaidoyers des accusés;
• consigner les procédures relatives à l'introduction de l'instance, au procès et au jugement rendu;
• recueillir et noter les recettes du shérif, les coûts de services de transcription et autres coûts administratifs;
• tenir les dossiers concernant les affaires portées devant les tribunaux;
• collaborer à la préparation du budget annuel;
• agir, à l'occasion, en tant que juge de paix.

Juges de paix

• signifier les assignations, les citations à comparaître et les mandats d'arrêt, y compris les mandats de perquisition;
• recevoir les affidavits, déclarations et affirmations;
• assermenter les témoins;
• présider les audiences de cautionnement;
• remettre en liberté les accusés, sur l'ordre des juges, et leur expliquer leurs droits et obligations;
• entendre les preuves présentées pendant les procès pour accusations sommaires ou peuvent présider, s'il y a lieu, les procès pour accusations au criminel, à la discrétion du juge en chef ayant autorité sur le territoire ou selon les dispositions prévues dans les lois fédérales, provinciales et territoriales;
• célébrer des mariages civils.

Professions apparentées

Villes incluses dans cette région

Montréal, L'Île-Bizard

Bureaux de Service Canada

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